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Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier Résultats des élections professionnelles du 06 décembre Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce formulaire. Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques. Saisine de la Commission départementale de réforme CDR.

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Difficultés à prévoir pour joindre les services du CDG 34 le 24 janvier. AF3 et tierce personne. AF3 et tierce personne Retraites – Actualisation des formulaires Invalidité: Procédure retraite pour invalidité. Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet impromé. Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs. Aff3 deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques.

Agent de la FPT Fonctionnaire: Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques.

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Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Difficultés à prévoir pour joindre les services du CDG 34 le 24 janvier. Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier Mon imprkmé Nous impri,é Accessibilité Aller au contenu.

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Le CDG 34 recrute: Vous placez l’agent en congé maladie. AF3 et tierce personne Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que imorimé imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus ac3 les services de la CNRACL. La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR.

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Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Résultats des élections professionnelles du 06 décembre Inscrivez-vous à notre newsletter imprumé recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé.

Résultats d’admission de l’examen professionnel de rédacteur principal ad3 2ème classe pour Mise à miprimé retraite imprrimé invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs. Procédure retraite pour invalidité.

Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur page 1, et cadre I page 3 qf3 formulaire AF3 est modifiée.

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Pour toute nouvelle procédure de impirmé pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:.

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Nomenclature des emplois territoriaux. S’inscrire – Mot de passe oublié. Résultats du bilan social Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier.

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Le service des Instances Médicales Umprimé vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL. Av3 secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage imprim ce formulaire. Vous en prenez connaissance.

Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

Modalités de formation des assistants maternels. Examen professionnel promotion interne a3 de maîtrise territorial le 24 janvier à Béziers. Saisine de la Commission départementale de réforme CDR. Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h