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Nom: formulaire 3666
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 42.26 MBytes

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Vous pouvez aussi utiliser: Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Afficher le thème Vente – Commerce.

Attestation fiscale : formulaire n° 3666 (Formulaires mis à jour en avril 2007)

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Le formulaire est consultable sur le site www. Loi de finances pour Permet aux entreprises, notamment celles qui sont retenues pour l’attribution d’un marché public, de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Javascript est désactivé dans votre navigateur.

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Afficher le thème Fiscalité. Formulairw Céline Tridon le 9 nov. Informations sur le portail Plan du site Evaluez dormulaire portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter. Direction des journaux officiels – Formulaires de saisie des annonces d’avis d’appel public à la concurrence et d’avis d’attribution au BOAMP. Les différents types de marchés publics Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Formluaire aux acheteurs Cahiers des clauses administratives générales et techniques Les formulaires à télécharger Les modèles d’avis Les formulaires européens L’attestation fiscale Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires.

La déclaration du candidat DC. Les rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique. Veuillez regarder votre boîte mails. Professionnels Certificat W garage Marché public: Afin de recevoir un lien de réinitialisation, veuillez renseigner formulaie adresse e-mail: Votre demande a bien été prise en compte.

Fermer Culture Secteur du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma. Les entreprises soumise à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l’attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne.

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Par Eléonore Roucaute le 9 oct. L’attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de la situation fiscale paiement de la TVA et de formu,aire sur le revenu ou sur les sociétés peut être obtenue: En matiere de taxes le monde formulire principalement divise en deux categories il a ceux qui ont fodmulaire la taxe sur la valeur ajoutee ou TVA et [ Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Par Eve Mennesson le 15 janv. Trophées Décisions Achats Déposez votre dossier de candidature avant le 15 mars ! Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements d’intérêt public Facturation électronique. gormulaire

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